code_civil/livre_iii/titre_ii/chapitre_ix/article_1097.md

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776 B
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-08-01
Date de fin: 2001-12-04
Identifiant: LEGIARTI000006435827
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01097AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/43/58/LEGIARTI000006435827.xml
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###### Article 1097
Si l'époux ne laisse que des enfants naturels qu'il a eus pendant le mariage, il
pourra disposer, en faveur de son conjoint, soit des trois quarts de ses biens
en propriété, soit de la moitié en propriété et de l'autre moitié en usufruit,
soit encore de la totalité en usufruit.<br />
S'il laisse à la fois des enfants naturels visés à l'alinéa précédent et
d'autres enfants, issus ou non du mariage, il pourra disposer en faveur du
conjoint de tout ce dont l'article 1094-I ci-dessus lui permet de disposer.