code_civil/livre_iii/titre_x/chapitre_iii/article_1911.md

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527 B
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006445055
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01911AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/50/LEGIARTI000006445055.xml
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###### Article 1911
La rente constituée en perpétuel est essentiellement rachetable.<br />
Les parties peuvent seulement convenir que le rachat ne sera pas fait avant un
délai qui ne pourra excéder dix ans, ou sans avoir averti le créancier au terme
d'avance qu'elles auront déterminé.