code_civil/livre_ier/titre_xii/chapitre_ier/article_496.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006428219
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00496AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/82/LEGIARTI000006428219.xml
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###### Article 496
Le tuteur représente la personne protégée dans les actes nécessaires à la
gestion de son patrimoine.<br />
Il est tenu d'apporter, dans celle-ci, des soins prudents, diligents et avisés,
dans le seul intérêt de la personne protégée.<br />
La liste des actes qui sont regardés, pour l'application du présent titre, comme
des actes d'administration relatifs à la gestion courante du patrimoine et comme
des actes de disposition qui engagent celui-ci de manière durable et
substantielle est fixée par décret en Conseil d'Etat.