code_civil/livre_iii/titre_xiv/article_2028.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-02-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006445506
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X02028AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/55/LEGIARTI000006445506.xml
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###### Article 2028
Le contrat de fiducie peut être révoqué par le constituant tant qu'il n'a pas
été accepté par le bénéficiaire.<br />
Après acceptation par le bénéficiaire, le contrat ne peut être modifié ou
révoqué qu'avec son accord ou par décision de justice.