code_civil/livre_ier/titre_viii/chapitre_iii/article_370-5.md

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-02-08
Date de fin: 2023-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006426389
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00370FAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/63/LEGIARTI000006426389.xml
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###### Article 370-5
L'adoption régulièrement prononcée à l'étranger produit en France les effets de
l'adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de
filiation préexistant. A défaut, elle produit les effets de l'adoption simple.
Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont
été donnés expressément en connaissance de cause.