code_civil/livre_iii/titre_viii/chapitre_ier/article_1711.md

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922 B
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006442693
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01711AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/26/LEGIARTI000006442693.xml
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###### Article 1711
Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces
particulières :<br />
On appelle " bail à loyer ", le louage des maisons et celui des meubles ;<br />
" Bail à ferme ", celui des héritages ruraux ;<br />
" Loyer ", le louage du travail ou du service ;<br />
" Bail à cheptel ", celui des animaux dont le profit se partage entre le
propriétaire et celui à qui il les confie.<br />
Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix
déterminé, sont aussi un louage, lorsque la matière est fournie par celui pour
qui l'ouvrage se fait.<br />
Ces trois dernières espèces ont des règles particulières.