code_civil/livre_iii/titre_ii/chapitre_vi/article_1048.md

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2007-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006434875
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01048AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/43/48/LEGIARTI000006434875.xml
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###### Article 1048
Les biens dont les père et mère ont la faculté de disposer pourront être par eux
donnés, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de leurs enfants, par actes
entre vifs ou testamentaires, avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés
et à naître, au premier degré seulement, desdits donataires.