code_civil/livre_ier/titre_v/chapitre_iv/article_201.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-08-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006422623
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00201AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/26/LEGIARTI000006422623.xml
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###### Article 201
Le mariage qui a été déclaré nul produit, néanmoins, ses effets à l'égard des
époux, lorsqu'il a été contracté de bonne foi.<br />
Si la bonne foi n'existe que de la part de l'un des époux, le mariage ne produit
ses effets qu'en faveur de cet époux.