code_civil/livre_ier/titre_v/chapitre_iv/article_194.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006422566
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00194AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/25/LEGIARTI000006422566.xml
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###### Article 194
Nul ne peut réclamer le titre d'époux et les effets civils du mariage, s'il ne
représente un acte de célébration inscrit sur le registre de l'état civil ; sauf
les cas prévus par l'article 46, au titre Des actes de l'état civil.