code_civil/livre_iii/titre_ix/chapitre_ier/article_1832.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-07-13
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006444041
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01832AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/40/LEGIARTI000006444041.xml
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###### Article 1832
La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un
contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue
de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.<br />
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté
d'une seule personne.<br />
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.