1993-07-23 00:00:00 +02:00
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Date de début: 1993-07-23
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006117612
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### Titre Ier bis : De la nationalité française
- [Chapitre Ier : Dispositions générales ](chapitre_ier )
- [Chapitre II : De la nationalité française d'origine ](chapitre_ii )
- [Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française ](chapitre_iii )
- [Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française ](chapitre_iv )
- [Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française ](chapitre_v )
- [Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité ](chapitre_vi )
- [Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires ](chapitre_vii )
2007-01-26 00:00:00 +01:00
- [Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie ](chapitre_viii )