code_civil/livre_iii/titre_ii/chapitre_ix/article_1098.md

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-08-01
Date de fin: 2007-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006435466
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01098AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/43/54/LEGIARTI000006435466.xml
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###### Article 1098
Si un époux remarié a fait à son second conjoint, dans les limites de l'article
1094-1, une libéralité en propriété, chacun des enfants du premier lit aura, en
ce qui le concerne, sauf volonté contraire et non équivoque du disposant, la
faculté de substituer à l'exécution de cette libéralité l'abandon de l'usufruit
de la part de succession qu'il eût recueillie en l'absence de conjoint
survivant.<br />
Ceux qui auront exercé cette faculté pourront exiger que soient appliquées les
dispositions de l'article 1094-3.