code_civil/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/article_1377.md

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2016-10-01
Identifiant: LEGIARTI000006438774
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01377AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/43/87/LEGIARTI000006438774.xml
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###### Article 1377
Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette,
elle a le droit de répétition contre le créancier.<br />
Néanmoins, ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par
suite du paiement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable
débiteur.