code_civil/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/article_1374.md

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554 B
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2014-08-06
Identifiant: LEGIARTI000006438738
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01374AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/43/87/LEGIARTI000006438738.xml
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###### Article 1374
Il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'un bon père de
famille.<br />
Néanmoins les circonstances qui l'ont conduit à se charger de l'affaire peuvent
autoriser le juge à modérer les dommages et intérêts qui résulteraient des
fautes ou de la négligence du gérant.