code_civil/livre_iii/titre_xix/chapitre_ier/article_2215.md

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616 B
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2007-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006447206
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X02215AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/72/LEGIARTI000006447206.xml
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###### Article 2215
La poursuite peut avoir lieu en vertu d'un jugement provisoire ou définitif,
exécutoire par provision, nonobstant appel ; mais l'adjudication ne peut se
faire qu'après un jugement définitif en dernier ressort, ou passé en force de
chose jugée.<br />
La poursuite ne peut s'exercer en vertu de jugements rendus par défaut durant le
délai de l'opposition.