code_civil/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/article_1389.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1966-02-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006439090
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01389AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/43/90/LEGIARTI000006439090.xml
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###### Article 1389
Sans préjudice des libéralités qui pourront avoir lieu selon les formes et dans
les cas déterminés par le présent code, les époux ne peuvent faire aucune
convention ou renonciation dont l'objet serait de changer l'ordre légal des
successions.