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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-06-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019017231
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/01/72/LEGIARTI000019017231.xml
###### Article 2278
La possession est protégée, sans avoir égard au fond du droit, contre le trouble
qui l'affecte ou la menace.<br />
La protection possessoire est pareillement accordée au détenteur contre tout
autre que celui de qui il tient ses droits.