code_civil/livre_iii/titre_vi/chapitre_v/article_1653.md

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605 B
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006442072
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01653AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/20/LEGIARTI000006442072.xml
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###### Article 1653
Si l'acheteur est troublé ou a juste sujet de craindre d'être troublé par une
action, soit hypothécaire, soit en revendication, il peut suspendre le paiement
du prix jusqu'à ce que le vendeur ait fait cesser le trouble, si mieux n'aime
celui-ci donner caution, ou à moins qu'il n'ait été stipulé que, nonobstant le
trouble, l'acheteur paiera.