---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-02-18
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030253999
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/25/39/LEGIARTI000030253999.xml
###### Article 533
Le mot " meuble ", employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme,
sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les
pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des
sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les équipages, armes, grains,
vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet
d'un commerce.