code_civil/livre_iii/titre_ii/README.md

18 lines
1.1 KiB
Markdown
Raw Normal View History

1970-12-31 06:59:31 +00:00
---
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2007-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006117955
---
<h1>Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)</h1>
- [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier/README.md)
- [Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.](chapitre_ii/README.md)
- [Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction](chapitre_iii/README.md)
- [Chapitre IV : Des donations entre vifs](chapitre_iv/README.md)
1970-12-31 06:59:31 +00:00
- [Chapitre V : Des dispositions testamentaires](chapitre_v/README.md)
- [Chapitre VI : Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs.](chapitre_vi/README.md)
- [Chapitre VII : Des partages faits par les ascendants.](chapitre_vii/README.md)
- [Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage.](chapitre_viii/README.md)
- [Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.](chapitre_ix/README.md)