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Date de début: 1976-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006136152
#### Chapitre III : Des conséquences du divorce
- [Section 1 : De la date à laquelle se produisent les effets du divorce](section_1)
- [Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux](section_2)
- [Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants](section_3)