code_civil/livre_ii/titre_iv/chapitre_iii/README.md

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Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006136258
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#### Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme
- [Section 1 : Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens](section_1)
- [Section 2 : Comment s'établissent les servitudes](section_2)
- [Section 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due](section_3)
- [Section 4 : Comment les servitudes s'éteignent](section_4)