a_propos/FAQ.md

2.4 KiB

Foire aux questions (FAQ)

Pourquoi le nom "Tricoteuses" ?

Les Tricoteuses désignent les femmes du peuple qui, pendant la Révolution française de 1789, assistaient aux séances de la Convention nationale, des clubs populaires et du tribunal révolutionnaire tout en tricotant (en cousant). Plus d'informations sur Wikipedia

Comment vous contacter ?

Comment contribuer ?

Le projet de passer la loi sous git est un projet de longue haleine et vous pouvez nous aider de différentes manières :

Où se trouvent les articles dont la mise en vigueur est différée ?

Si un code juridique a des articles dont la mise en vigueur est différée dans le temps, ils se trouvent dans la branche futur.

Pourquoi certains articles ont-ils une date de fin valant 2999-01-01 ?

Quand un article est actuellement en vigueur et qu'il n'est pas prévu d'échéance pour le supprimer ou le remplacer, l'article a alors une date de fin mise à 2999-01-01 dans les données Légifrance.

Pourquoi certains commit ont-ils une date valant 2222-02-22 ?

Quand un article fait l'objet d'une mise en vigueur différée à une date non précisée, l'article a alors une date de début mise à 2222-02-22 dans les donnés Légifrance.