Ajout de la jurisprudence ? #26

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opened 2025-05-28 13:00:52 +02:00 by tkon3 · 1 comment

Hello,
Est-ce qu'il y a projet d'ajouter la jurisprudence en plus des normes ? (judilibre, conseil d'état, cedh, cjue etc.)

Hello, Est-ce qu'il y a projet d'ajouter la jurisprudence en plus des normes ? (judilibre, conseil d'état, cedh, cjue etc.)
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Oui, mais ce ne sont pour l'instant que des projets. J'avais notamment commencé à regarder Judilibre il y a un an : https://git.en-root.org/tricoteuses/tricoteuses-judilibre.

Pour l'instant, on préfère se consacrer aux données de Légifrance, de l'Assemblée et du Sénat.

Oui, mais ce ne sont pour l'instant que des projets. J'avais notamment commencé à regarder Judilibre il y a un an : https://git.en-root.org/tricoteuses/tricoteuses-judilibre. Pour l'instant, on préfère se consacrer aux données de Légifrance, de l'Assemblée et du Sénat.
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