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Emmanuel 2024-12-13 23:27:03 +01:00
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commit 3b27463de4

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@ -556,34 +556,40 @@ async function exportConsolidatedTextToGit(
fs,
})
// Generate main LICENSE.md file.
// Generate main LICENCE.md file.
await fs.writeFile(
path.join(targetDir, "LICENSE.md"),
path.join(targetDir, "LICENCE.md"),
dedent`
# Codes juridiques français sous Git
# Textes juridiques consolidés français sous Git
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En cas de doute, nous vous invitons à vous référer au site [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/).
## LICENCE
## Droit d'auteur
TODO
Si cette licence ne vous convient pas, vous ne pouvez pas utiliser les données et documents de ce dépôt.
Par contre, vous pouvez utiliser les données originales Légifrance (cf ci-dessous).
Les textes de ce dépôt sont disponibles sous une licence TODO, qui s'ajoute aux
conditions de réutilisation des données originales du site Légifrance, produites par
la Direction de l'information légale et administrative (Dila).
## Conditions de réutilisation des données originales du site Légifrance
Les données originales sont produites par la [Direction de l'information légale et administrative (Dila)](https://dila.premier-ministre.gouv.fr/).
Les données originales sont produites par la
[Direction de l'information légale et administrative (Dila)](https://dila.premier-ministre.gouv.fr/).
Elles sont réutilisables gratuitement sous [licence ouverte v2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/).
Les réutilisateurs sobligent à mentionner :
- la paternité des données (DILA) ;
- les URL daccès longues de téléchargement :
* https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/
* https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/LEGI/
- https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/
- https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/LEGI/
- le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier : dernières versions des fichiers des répertoires énumérés ci-dessus.
Plus d'informations sur les données, provenant du site de la Dila :
- https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/DILA_JORF_Presentation_20170824.pdf
- https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/LEGI/DILA_LEGI_Presentation_20170824.pdf
@ -613,7 +619,7 @@ async function exportConsolidatedTextToGit(
)
await git.add({
dir: targetDir,
filepath: "LICENSE.md",
filepath: "LICENCE.md",
fs,
})
// Generate main README.md file.
@ -628,7 +634,7 @@ async function exportConsolidatedTextToGit(
await fs.writeFile(
path.join(targetDir, "README.md"),
dedent`
# Codes juridiques français sous Git
# Textes juridiques consolidés français sous Git
**Avertissement** : Ce projet est en cours de développement. **Il contient forcément des erreurs !**
@ -645,8 +651,8 @@ async function exportConsolidatedTextToGit(
dir: targetDir,
fs,
author: {
email: "codes_juridiques@tricoteuses.fr",
name: "République française",
email: "tricoteuses@tricoteuses.fr",
name: "Tricoteuses",
},
message: "Création du dépôt Git",
})