Étendre l’audit des dossiers législatifs — troisième tranche #25

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Objet

Ajoute une troisième tranche de dossiers officiellement revus pour approfondir les navettes et les parcours d’origine Sénat.

Corpus ajouté

DLR5L17N52635 : PJL d’origine Sénat, procédure accélérée, commission saisie pour avis, CMP et promulgation ;
DLR5L17N51672 : PPL en procédure ordinaire avec deux lectures dans chaque chambre, sans CMP ;
DLR5L17N53981 : PJL d’origine Sénat avec rejet à l’Assemblée puis adoption sans modification en deuxième lecture.

Résultat

11 dossiers et 11 signatures couvertes sur 45 ;
34 signatures combinatoires encore absentes ;
aucune dimension élémentaire non couverte.

Vérifications

audit des 11 dossiers contre les pages officielles, Canutes et la production : 0 erreur, 3 alertes documentaires déjà connues ;
tests Vitest ciblés ;
build Exploratrice ;
svelte-check : 0 erreur, 0 avertissement ;
ESLint, Prettier et git diff --check.

## Objet Ajoute une troisième tranche de dossiers officiellement revus pour approfondir les navettes et les parcours d’origine Sénat. ## Corpus ajouté - `DLR5L17N52635` : PJL d’origine Sénat, procédure accélérée, commission saisie pour avis, CMP et promulgation ; - `DLR5L17N51672` : PPL en procédure ordinaire avec deux lectures dans chaque chambre, sans CMP ; - `DLR5L17N53981` : PJL d’origine Sénat avec rejet à l’Assemblée puis adoption sans modification en deuxième lecture. ## Résultat - 11 dossiers et 11 signatures couvertes sur 45 ; - 34 signatures combinatoires encore absentes ; - aucune dimension élémentaire non couverte. ## Vérifications - audit des 11 dossiers contre les pages officielles, Canutes et la production : 0 erreur, 3 alertes documentaires déjà connues ; - tests Vitest ciblés ; - build Exploratrice ; - svelte-check : 0 erreur, 0 avertissement ; - ESLint, Prettier et git diff --check.

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test(exploratrice): couvrir des navettes supplémentaires

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