dila
Table des matières permettant d'accéder à l'ensemble des textes juridiques de Légifrance au format Markdown
Updated 2025-03-09 08:52:04 +01:00
Ensemble des textes des bases LEGI et JORF, y compris leurs sections et leurs articles au format Markdown
Updated 2025-03-09 08:44:18 +01:00
Ensemble des textes des bases LEGI et JORF, y compris leurs sections et leurs articles au format JSON
Updated 2025-02-27 21:49:34 +01:00
Fichiers JSON recensant, pour chaque élément de texte juridique (textes, sections et articles) les références qui lui sont faites par d'autres textes, section ou articles
Updated 2025-02-27 10:50:40 +01:00