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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1946-10-28
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527445
Ancien identifiant: PPCABXXXXXX001AAXXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527445.xml
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<h1>Article PREAMBULE</h1>

Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui
ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français
proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion
ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme
solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la
Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les
lois de la République.<br />

Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les
principes politiques, économiques et sociaux ci-après :<br />

La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de
l'homme.<br />

Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit
d'asile sur le territoire de la République.<br />

Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut
être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses
opinions ou de ses croyances.<br />

Tout homme peut défendre ses droits ou ses intérêts par l'action syndicale et
adhérer au syndicat de son choix.<br />

Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.<br />

Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la
détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des
entreprises.<br />

Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères
d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété
de la collectivité.<br />

La nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur
développement.<br />

Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs,
la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout
être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la
situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit
d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.<br />

La nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les
charges qui résultent des calamités nationales.<br />

La nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la
formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement
public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.<br />

La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du
droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de
conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.<br />

Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté
nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix.<br />

La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des
droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.<br />

L'Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou
coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs
civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.<br />

Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont
elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer
démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation
fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions
publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés
ou confirmés ci-dessus.


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  <summary><em>Références</em></summary>

  <h2>Références faites par l'article</h2>
  
  <ul>
    <li>
      SPEC_APPLI source Constitution 1958-10-04
    </li>
  </ul>
</details>