Livre des procédures fiscales
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République française c0c5635d03 LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978
Abrogation de l'article 54 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000704549
Ancien identifiant: 1LX9771467
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/45/JORFTEXT000000704549.xml
1982-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978 1982-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes !!! Texte non trouvé 1981-09-20 !!! 1981-09-20 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 81-860 du 15 septembre 1981 portant codification des textes réglementaires ‎concernant les procédures fiscales (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1981-07-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md !!! Texte non trouvé 1981-09-20 !!! 1981-09-20 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1938-06-01 2999-01-01 LEGITEXT000006069583 CGLIVPFL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069583.xml

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