Livre des procédures fiscales
Find a file
République française 8116018487 Loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959) (1)‎
Abrogation de l'article 71 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000874213
Ancien identifiant: 1LX9591454
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/42/JORFTEXT000000874213.xml
1981-07-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative Loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959) (1)‎ 1981-07-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md !!! Texte non trouvé 1938-06-01 !!! 1970-12-31 20:41:38 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1938-06-01 2999-01-01 LEGITEXT000006069583 CGLIVPFL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069583.xml

Livre des procédures fiscales

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte