Livre des procédures fiscales
Find a file
République française 7ca49875ce Loi n°51-675 du 24 mai 1951 ATTRIBUTION D'ALLOCATION FORFAITAIRE ET COMPTABILITE DES ENTREPRISES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000888716
Ancien identifiant: 1LX951675
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/87/JORFTEXT000000888716.xml
1982-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative Loi n°51-675 du 24 mai 1951 ATTRIBUTION D'ALLOCATION FORFAITAIRE ET COMPTABILITE DES ENTREPRISES 1982-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes !!! Texte non trouvé 1981-09-20 !!! 1981-09-20 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 81-860 du 15 septembre 1981 portant codification des textes réglementaires ‎concernant les procédures fiscales (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1981-07-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md !!! Texte non trouvé 1981-09-20 !!! 1981-09-20 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1938-06-01 2999-01-01 LEGITEXT000006069583 CGLIVPFL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069583.xml

Livre des procédures fiscales

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte