Livre des procédures fiscales
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République française 3940123d0b LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978
Abrogation de l'article 54 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000704549
Ancien identifiant: 1LX9771467
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/45/JORFTEXT000000704549.xml
2008-04-03 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978 2008-04-03 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 28 décembre 2007 pris en application de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales et relatif aux normes de copies de fichiers sur support informatique 2008-01-11 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2007-1566 du 2 novembre 2007 modifiant l'article R. 102 AA-1 du livre des procédures fiscales 2008-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md !!! Texte non trouvé 1981-09-20 !!! 1981-09-20 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1938-06-01 2999-01-01 LEGITEXT000006069583 CGLIVPFL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069583.xml

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