livre_des_procedures_fiscales/partie_reglementaire_-_arretes/troisieme_partie
République française 54ff549fc1 Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000042176956
NOR: ECOP2015548A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/17/69/JORFTEXT000042176956.xml
2020-10-01 00:00:00 +02:00
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titre_ii Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques 2020-10-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques 2020-10-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Arrêté du 26 mai 2014 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre 2014-05-30 00:00:00 +02:00
README.md !!! Texte non trouvé 1982-01-19 !!! 1982-01-19 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1981-09-20 2999-01-01 LEGISCTA000006114546

Troisième partie : Partie réglementaire, arrêtés