diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/troisieme_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/article_a80_cb-6-1.md b/partie_reglementaire_-_arretes/troisieme_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/article_a80_cb-6-1.md index 88258b2e9..0c440a6e6 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/troisieme_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/article_a80_cb-6-1.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/troisieme_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/article_a80_cb-6-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2010-02-21 -Date de fin: 2011-06-12 -Identifiant: LEGIARTI000021860531 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/86/05/LEGIARTI000021860531.xml +Date de début: 2011-06-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000024160715 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/16/07/LEGIARTI000024160715.xml --- ###### Article A80 CB-6-1 @@ -12,19 +12,19 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/86/05/LEGIARTI000021860531.xml Le collège national de la direction générale pour la recherche et l'innovation mentionné à l'article R. * 80 CB-6 est composé :
--du chef du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action -régionale, ou de son représentant, qui assure la fonction de président du -collège ;
+a) du chef du service des entreprises, du transfert de technologie et de +l'action régionale, ou de son représentant, qui assure la fonction de président +du collège ;
--du chef du secteur mathématiques, physique, nanosciences, sciences et +b) du chef du secteur mathématiques, physique, nanosciences, sciences et technologies de l'information et de la communication du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation, ou de son représentant. Il assure la présidence du collège en cas d'absence ou d'empêchement du président ou dans le cas prévu au cinquième alinéa de l'article R. * 80 CB-3 ;
--du chef du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés du +c) du chef du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation, ou de son représentant ;
--du chef du secteur biologie et santé du service de la stratégie de la recherche -et de l'innovation, ou de son représentant. +d) du chef du secteur biologie et santé du service de la stratégie de la +recherche et de l'innovation, ou de son représentant.