code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii
République française f2fd445604 Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de commerce. Les dispositions de la partie Législative du code de commerce qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou de lois sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 4 de la présente ordonnance sont remplacées  par les références aux dispositions correspondantes du code de commerce. Ordonnance ratifiée par l'article 50 de la loi n° 2003-7 du 3 janvier 2003.

Ministère: MINISTERE DE LA JUSTICE
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000219662
NOR: JUSX0000038R
Ancien identifiant: 1OR000912
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/21/96/JORFTEXT000000219662.xml
2000-09-21 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce 2000-09-21 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi de finances rectificative pour 1974 (n° 74-1114 du 27 décembre 1974) 2000-09-21 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce 2000-09-21 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2000-09-21 00:00:00 +02:00
titre_v Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES 2000-09-21 00:00:00 +02:00
titre_vi Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2000-08-01 00:00:00 +02:00
article_l200-1.md LOI no 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 1997-01-01 00:00:00 +01:00
article_l200-2.md LOI no 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 1995-02-03 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°84-512 du 29 juin 1984 RELATIVE A LA PECHE EN EAU DOUCE ET A LA GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES 2000-09-21 00:00:00 +02:00