code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française ef5087301c Décret n° 2017-590 du 20 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Application de l'article 11 de la loi n° 2017-348 du 20 mars 2017.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034454158
NOR: AGRG1707378D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/45/41/JORFTEXT000034454158.xml
2017-04-23 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2017-512 du 7 avril 2017 modifiant diverses dispositions du code forestier et du code rural et de la pêche maritime 2017-04-10 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2017-590 du 20 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques 2017-04-23 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2017-572 du 19 avril 2017 relatif aux règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale et aux modalités de leur inscription sur la liste tenue par l'ordre des vétérinaires 2017-04-22 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires 2017-04-12 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques 2017-04-22 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires 2017-04-12 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires 2017-04-12 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires 2017-04-12 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience 2017-03-06 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires 2017-04-12 00:00:00 +02:00