code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vi
République française e9a3b18ee6 Loi n°72-1140 du 22 décembre 1972 CREATION DE ZONES PROTEGEES POUR LA PRODUCTION DE SEMENCES OU PLANTS
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509050
Ancien identifiant: 1LX9721140
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/90/JORFTEXT000000509050.xml
1998-07-09 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n°68-1245 du 31 décembre 1968 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE RURAL ET DE LA LOI COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 1998-07-09 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 1998-07-09 00:00:00 +02:00
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titre_iv Loi n°49-1603 du 18 décembre 1949 VIN 1998-07-09 00:00:00 +02:00
titre_v Loi n°69-10 du 3 janvier 1969 ETABLISSEMENT DU PAIEMENT DU LAIT EN FONCTION DE SA COMPOSITION ET DE SA QUALITE, LAITS DE VACHE, DE CHEVRE ET DE BREBIS 1998-07-09 00:00:00 +02:00
titre_vi Loi n°72-1140 du 22 décembre 1972 CREATION DE ZONES PROTEGEES POUR LA PRODUCTION DE SEMENCES OU PLANTS 1998-07-09 00:00:00 +02:00
titre_vii Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE 1998-07-09 00:00:00 +02:00
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