code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française c6680e4c96 Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032669542
NOR: AGRG1602453D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/66/95/JORFTEXT000032669542.xml
2016-06-10 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2016-161 du 17 février 2016 relatif à la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse 2016-04-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie 2016-06-10 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant 2016-05-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant 2016-05-01 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2015-12-31 00:00:00 +01:00
livre_v Code rural (nouveau) 2016-05-16 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2016-614 du 17 mai 2016 relatif à la commission « développement agricole et rural » prévue à l'article D. 611-15 du code rural et de la pêche maritime 2016-05-20 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) 2016-06-10 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant 2016-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-833 du 7 juillet 2015 relatif aux mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision dans les départements d'outre-mer 2015-07-10 00:00:00 +02:00