code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii
République française c4db032f0c Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000607626
NOR: AGRX0300025D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/76/JORFTEXT000000607626.xml
2012-09-10 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2012-09-10 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires 2012-07-02 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires 2012-07-02 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire 2012-07-01 00:00:00 +02:00
titre_preliminaire Code rural (nouveau) 2012-07-02 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2012-974 du 20 août 2012 relatif aux qualifications des agents mentionnés au 4° de l'article L. 250-2 du code rural et de la pêche maritime 2012-08-23 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire 2012-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°72-876 du 25 septembre 1972 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME 2012-07-02 00:00:00 +02:00