code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii
République française ade9e3f6dd Décret n°73-523 du 8 juin 1973 GENERALES
FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI 72965 DU 25 OCTOBRE 1972

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000681981
Ancien identifiant: 1DX973523
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/19/JORFTEXT000000681981.xml
2010-04-04 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2010-314 du 22 mars 2010 relatif au « titre emploi simplifié agricole » 2010-03-25 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-04-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2000-453 du 25 mai 2000 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural 2010-04-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2010-04-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°73-523 du 8 juin 1973 GENERALES 2010-04-04 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2009-1772 du 30 décembre 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2009 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 2006-07-28 00:00:00 +02:00