code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii
République française a0f059db99 Décret n° 2021-1896 du 29 décembre 2021 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044616307
NOR: AGRS2134272D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/61/63/JORFTEXT000044616307.xml
2021-12-31 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite 2021-10-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2021-09-29 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2021-1896 du 29 décembre 2021 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles 2021-12-31 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2021-11-19 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n°73-600 du 29 juin 1973 GENERALES 2021-05-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2021-11-19 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 2021-769 du 16 juin 2021 portant revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles 2021-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00