code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii
République française 7612298922 Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
PORTANT CREATION DU CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000700418
Ancien identifiant: 1LX975602
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/04/JORFTEXT000000700418.xml
2021-10-22 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n°68-918 du 24 octobre 1968 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME 2021-10-22 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi de finances rectificative pour 1974 (n° 74-1114 du 27 décembre 1974) 2021-10-22 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n°68-918 du 24 octobre 1968 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME 2021-10-22 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES 2021-10-22 00:00:00 +02:00
titre_preliminaire Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 2021-08-25 00:00:00 +02:00
titre_vii Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne 2020-04-14 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 2016-07-01 00:00:00 +02:00