code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii
République française 6284fc1f8a Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL
PROCEDURE DE CLASSEMENT.
CONTENU DU DECRET DE CLASSEMENT.
ZONES PERIPHERIQUES QUE CE DECRET PEUT DELIMITER AUTOUR DU PARC.
ORGANISMES CHARGES DE L'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DES PARCS.
RESSOURCES DE CES ORGANISMES.
LES CONTESTATIONS RELATIVES AUX INDEMNITES SERONT REGLEES COMME EN MATIERE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
CONSTATATION DES INFRACTIONS.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000512209
Ancien identifiant: 1LX960708
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/22/JORFTEXT000000512209.xml
1995-02-03 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 1990-09-30 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI no 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 1994-07-16 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 1994-03-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL 1995-02-03 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES 1989-11-04 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance no 91-34 du 10 janvier 1991 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du livre II (nouveau) du code rural intitulé Protection de la nature 1991-01-13 00:00:00 +01:00
article_l200-1.md Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance no 91-34 du 10 janvier 1991 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du livre II (nouveau) du code rural intitulé Protection de la nature 1991-01-13 00:00:00 +01:00