code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ix
République française 5b22bf081f Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024404180
NOR: AGRM1029967D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/40/41/JORFTEXT000024404180.xml
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titre_ier Décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret no 99-928 du 8 novembre 1999 portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture d'un Fonds national de cautionnement des achats de produits de la mer 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2010-1056 du 3 septembre 2010 portant désignation des agents chargés des contrôles de police administrative destinés à assurer le respect des dispositions du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 99-928 du 8 novembre 1999 portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture d'un Fonds national de cautionnement des achats de produits de la mer 2015-01-01 00:00:00 +01:00