code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 5094cb205e Décret n° 2007-265 du 26 février 2007 relatif à l'allègement de la procédure relative aux accidents du travail et modifiant le code rural (deuxième partie : partie réglementaire)
Application de l'art. 23 (2°) de la loi 2006-911. Modification des art. y visés du code précité (issus de l'art. 2 du décret 2006-111).

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000241612
NOR: AGRF0700399D
Ancien identifiant: 1DE007265
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/16/JORFTEXT000000241612.xml
2007-02-28 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2007-70 du 18 janvier 2007 modifiant ou abrogeant diverses dispositions dans le domaine agricole et modifiant le code rural et le code forestier (partie réglementaire) 2007-01-20 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2006-12-27 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2007-72 du 19 janvier 2007 relatif à l'assurance et aux calamités agricoles et modifiant le code rural 2007-01-21 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 2007-01-20 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer 2007-01-07 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER 2007-01-20 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2007-265 du 26 février 2007 relatif à l'allègement de la procédure relative aux accidents du travail et modifiant le code rural (deuxième partie : partie réglementaire) 2007-02-28 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2007-01-20 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°73-251 du 6 mars 1973 CONSEIL SUPERIEUR DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES 2007-01-20 00:00:00 +01:00