code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii
République française 3d2016c200 Décret n°88-201 du 1 mars 1988 RELATIF AUX CONTRATS-TYPES D'INTEGRATION DANS LE DOMAINE DE L'ELEVAGE
COMPOSITIONS DES CONTRATS-TYPES D'INTEGRATION DEFINIS PAR LE TITRE V (ART. 17 A 23) DE LA LOI 64678 DU 06-07-1964.
ROLE DES CONTRATS TYPES D'INTEGRATION.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000872073
NOR: AGRP8800081D
Ancien identifiant: 1DX988201
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/20/JORFTEXT000000872073.xml
1996-03-17 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, prévu par l'article 59 de la loi du 29 novembre 1965 et dénommé Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles 1996-03-17 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n°88-201 du 1 mars 1988 RELATIF AUX CONTRATS-TYPES D'INTEGRATION DANS LE DOMAINE DE L'ELEVAGE 1996-03-17 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 85-1099 du 14 octobre 1985 relatif aux autorisations prévues par les articles 188-2 et 188-5 du code rural en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles 1996-03-17 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n°88-176 du 23 février 1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS 1996-03-17 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n°86-375 du 13 mars 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE II DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986 RELATIVE A L'ABAISSEMENT A SOIXANTE ANS DE L'AGE DE LA RETRAITE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES 1996-03-17 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 79-824 du 21 septembre 1979 relatif aux prêts spéciaux du Crédit agricole en faveur des victimes de sinistres agricoles 1996-03-17 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 79-823 du 21 septembre 1979 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles 1996-03-17 00:00:00 +01:00