![]() Application de la Constitution, notamment ses articles 38 et 73. Modification du code du travail. Ordonnance ratifiée par l'article 30-III-15° de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012. Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000025984173 NOR: ETST1207536R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/98/41/JORFTEXT000025984173.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2012-01-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000025193004 |
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre préliminaire : Dispositions communes
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
- Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
- Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
- Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Titre V : La protection des végétaux
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon