code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii
République française 36bac7b8cf Ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, notamment ses articles 10 et 58. 
Modification du code rural et de la pêche maritime, du code de procédure pénale.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000031279297
NOR: AGRG1518009R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/27/92/JORFTEXT000031279297.xml
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titre_ier Ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie 2016-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL 2015-08-03 00:00:00 +02:00