code_rural_nouveau/partie_legislative
République française 262831622b LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000051269481
NOR: ECOX2421198L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/51/26/94/JORFTEXT000051269481.xml
2025-02-28 00:00:00 +00:00
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livre_ier Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 2025-02-16 00:00:00 +00:00
livre_ii LOI n° 2025-136 du 15 février 2025 visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole 2025-02-17 00:00:00 +00:00
livre_iii Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 2025-02-28 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 2025-02-16 00:00:00 +00:00
livre_ix Ordonnance n° 2022-584 du 20 avril 2022 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte 2022-04-22 00:00:00 +00:00
livre_preliminaire LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 2023-07-01 00:00:00 +00:00
livre_v LOI n° 2025-136 du 15 février 2025 visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole 2025-02-17 00:00:00 +00:00
livre_vi LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole 2024-04-24 00:00:00 +00:00
livre_vii LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 2025-02-28 00:00:00 +00:00
livre_viii LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi 2022-12-23 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2014-10-15 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1982-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000006098262

Partie législative

Références

Textes faisant référence à la section