code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vi
République française 1d72506490 Loi n°62-933 du 8 août 1962 AIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000313972
Ancien identifiant: 1LX962933
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/39/JORFTEXT000000313972.xml
2000-06-22 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 1999-07-10 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés 1999-07-10 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 1999-07-10 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole 1999-07-10 00:00:00 +02:00
titre_v Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE 1999-07-10 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 1998-07-09 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 1999-07-10 00:00:00 +02:00
titre_viii Loi n°62-933 du 8 août 1962 AIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 1998-07-09 00:00:00 +02:00